Infos légales

Conditions Générales d’Utilisation

L’accès au site de Bouygues Telecom http://bouyguestelecom.cashlog.com (le « Site ») nécessite l’acceptation des présentes Conditions Générales d’Utilisation (« CGU »).

1. Dispositions générales et Objets

Le Site est édité et hébergé par :

BUONGIORNO France
Société par Actions Simplifiée au capital de 260 802, 56 €,
Siège social : 7 rue de Madrid 75008 Paris, France, RCS Paris: 428 219 711, TVA FR38485342257
(ci-après « Cashlog »)

Pour le compte de:

BOUYGUES TELECOM S.A.
Société Anonyme au capital de 712 588 399,56 €.
Siège social : 37-39 rue Boissière - 75116 PARIS
Téléphone : 01.81.75.00.99 (prix d’un appel local)

Le Site propose des services (les « Services ») en collaboration avec des sociétés partenaires tierces de Bouygues Telecom. L’accès aux Services est soumis à la création d’un compte utilisateur.

Les Services sont réservés aux utilisateurs ayant un contrat avec Bouygues Telecom et ayant conclu la procédure d’intégration à la solution de paiement « Marchand » de Bouygues Telecom.

2. Services aux utilisateurs du Site

Les Marchands, après création d’un compte, pourront avoir accès aux Services suivants:

  • «Tableau de bord», page où les principaux indicateurs de performance sont résumés et où il est possible de télécharger les documents d'intégration et les lignes directrices;

  • «Transactions » page qui montre toutes les transactions et les détails des achats effectués par les clients de Bouygues Telecom sur le(s) site(s) du Marchand. Le Marchand peut effectuer une recherche et en afficher les résultats ou procéder au remboursement d’une transaction;

  • « Souscriptions », page qui affiche tous les abonnements activés par les clients de Bouygues Telecom sur le(s) site(s) du Marchand et proposant tous les détails relatifs aux services du Marchand. Sur cette page le Marchand peut effectuer une recherche et en afficher les résultats ou procéder au désabonnement et/ou remboursement d’un client;

  • «Mes infos », page où le Marchand peut afficher et modifier/mettre à jour ses informations personnelles.

3. Procédure d’Inscription

L’accès aux Service est soumis à la création d’un compte propre à chaque Marchand. La procédure de création de compte est la suivante :

  1. Le Marchand doit saisir le formulaire de création de compte et notamment fournir les informations suivantes :

    1. Dénomination sociale (personne morale) ou nom et prénom (personne physique);

    2. Pays;

    3. Numéro de téléphone;

    4. Adresse email;

    5. Mot de passe;

    6. Numéro TVA;

    7. URL du site marchand.

  1. Le Marchand va recevoir un email de validation contenant les instructions à suivre afin de vérifier et valider la création du compte ;

  1. Le Marchand va ensuite recevoir un email de confirmation de création de compte, à partir de ce moment il pourra accéder à son compte en saisissant l’adresse email et le mot de passe fournis pendant la procédure d’inscription ;

  1. Ensuite, le Marchand devra fournir les détails d’un contact direct et d’un compte bancaire.

Le Marchand est responsable de la véridicité et de la confidentialité des données fournies pour la création du compte. Les identifiants définis par le Marchand sont personnels et confidentiels. Il lui appartient de ne pas les communiquer ; il est recommandé de changer régulièrement le mot de passe. Le Marchand sera responsable de toute utilisation de ses identifiants d’accès de la part de tiers non autorisés et de tout dommage provoqué à Bouygues Telecom. Le Marchand s’engage à communiquer immédiatement et par écrit à Bouygues Telecom tout éventuel abus des identifiants ou accès non autorisé au compte. Bouygues Telecom ne pourra pas être retenue responsable de toute utilisation des identifiants d’accès par des tiers non autorisés.

4. Droits de propriété industrielle et intellectuelle

Tous les droits de propriété industrielle et intellectuelle relatifs au Site et aux Services sont et restent la propriété exclusive de Bouygues Telecom et de ses partenaires.

5. Traitement des données personnelles

Les données personnelles seront traitées conformément à la Politique de Confidentialité disponible sur le Site que le Marchand reconnait avoir lu et accepté sans réserve.

6. Loi applicable et juridictions compétentes

Les présentes Conditions Générales d’Utilisation sont régies par la loi française.

Tout différend relatif à la validité, l’interprétation ou l’exécution des présentes CGU relève de la compétence des tribunaux de Paris.

7. Amendement et intégration

Les présentes Conditions Générales d’Utilisation et une partie de celles-ci peuvent être modifiées à tout moment. La mise à jour des présentes CGU prend effet immédiatement à la date de publication sur le Site.

VOS DONNEES

Pour l’utilisation des Services il vous sera demandé de saisir des données tel que :

  1. Dénomination sociale (personne morale) ou nom et prénom (personnes physique);

  2. Pays;

  3. Numéro de téléphone;

  4. Adresse email;

  5. Mot de passe;

  6. Numéro TVA;

  7. URL du site marchand;

Ci-après les « Données».

Les Données seront traitées par Bouygues Telecom en conformité de la loi et de la règlementation en matière de protection des données à caractère personnelles.

Les Données seront conservées afin de vous identifier sur le Site et vous donner accès aux Services pour le temps strictement nécessaire et en tout cas tant que l’utilisateur sera inscrit.

Bouygues Telecom pourra, sauf opposition de votre part, vous envoyer des emails concernant les Services, par exemple pour vous informer de nouvelles fonctionnalités du Site.

Conformément aux articles 38, 39 et 40 de la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978, vous disposez d‘un droit d‘accès et de rectification et d‘opposition au traitement des données personnelles vous concernant, en écrivant à :

Par courrier à:

BUONGIORNO France SAS

7 rue de Madrid 75008 Paris, France,

Par email à l’adresse: implementation_bouygues@cashlog.com